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MENTIONS LÉGALES

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Autovia Pièces SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 5000,00 euros

5, rue Joseph Marsal

66000 Perpignan

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le n° 949 614 465

SIRET : 949 614 465 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 949614465


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Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Site : www.mediateur-cnpa.fr

Email : contact@mediateur-cnpa.fr

Adresse postale : Médiateur CNPA – 50 rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex


Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

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